À partir du 1er juillet 2024, selon les déclarations de Christophe Béchu, les critères des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² évoluent : découvrez dans cet article la nouvelle réglementation.
Le DPE, abréviation de « diagnostic de performance énergétique », est indispensable pour ceux envisageant de vendre ou de louer un bien immobilier. Cet outil permet d'évaluer la consommation énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, ainsi que son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Tous les biens mis à la vente ou à la location en France métropolitaine (sauf exceptions). Cette démarche doit être entreprise par le propriétaire. Le document devra par la suite être joint au dossier de diagnostic technique du bien.
Source : economie.gouv
La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncée vise à corriger les inégalités dans le classement énergétique des petites surfaces.
En effet, jusqu'à présent, la méthode de calcul du DPE, en vigueur depuis juillet 2021 et appelée 3CL-DPE, pénalisait les logements de petite taille en raison de deux principaux facteurs :
Ces éléments faisaient que les petites surfaces étaient systématiquement moins bien classées que les grandes, même après des travaux de rénovation. Cela a conduit à ce que 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % de ceux de moins de 30 m² soient classés F ou G, alors que seulement 13 % des logements de plus de 100 m² obtenaient cette note (source : Ademe, Agence de Transition Écologique).
L'objectif de cette réglementation est de rendre les seuils des DPE plus équitables. Les petites surfaces, représentant environ 11% du parc immobilier actuel, pourraient gagner alors jusqu'à 2 classes énergétiques sur leur DPE et ainsi avoir plus de temps pour effectuer leurs rénovations. Pour information, les logements classés "G" seront interdits à la location à partir de 2025.
Source : economie.gouv
Rendez-vous sur le site de l'ADEME afin d'accéder au simulateur en ligne, qui vous permettra de calculer votre nouvelle étiquette énergétique.
Pour cela, munissez-vous du numéro à 13 caractères inscrit sur votre DPE.
Cette démarche est gratuite.
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