Mentions légales
Déclaration de conformité RoHS
Ubbink s'est pleinement engagé à respecter à la fois la limitation, visée dans la Directive 2011/65/UE, de l'utilisation de certaines substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques (RoHS2), et les instructions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) visées dans la Directive 2012/19/UE. Tous les produits Ubbink se conforment à la Directive européenne 2011/65/UE (RoHS2), y compris à ses plus récents amendements, et arborent le marquage RoHS2.
L'Amendement à l'Annexe II daté du 31 mars 2015 restreint en plus l'utilisation de DEHP, BBP, DBP et DIBP dans les équipements électriques et électroniques et prend effet le 22 juillet 2019. Les valeurs de concentration maximale sont les suivantes :
| Substance | Limite RoHS en poids | Limite RoHS en % (PPM) |
| Plomb et ses composants (PB) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Mercure (Hg) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Chrome hexavalent | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Cadmium (Cd)* | 100 mg/kg | 0,01 % (100 PPM) |
| Biphényles polybromés (PBB) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Polybromodiphényléthers (PBDE) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Phtalate de butylbenzyle (BBP) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Phtalate de dibutyle (DBP) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
| Phtalate de di-isobutyle (DIBP) | 1000 mg/kg | 0,1 % (1000 PPM) |
Déclaration de conformité REACH
Par la présente, nous déclarons que les pièces fabriquées par Ubbink BV se conforment intégralement aux exigences afférentes du Règlement européen (CE) 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH)
- En vertu de la structure du règlement REACH, Ubbink est un fabricant d'« ARTICLES » pour nos clients de l'UE (conformément aux lignes directrices de l'ECHA pour les articles, les composants électroniques seront considérés comme des articles). Nous ne fabriquons pas de « substances » ou « préparations » et nos articles n'impliquent pas le « rejet intentionnel de substances ». De façon correspondante, nous ne prévoyons pas d'enregistrement ou de pré-enregistrement ou d'exigence d'autorisation pour les produits que nous avons fournis.
- Au regard des exigences de l'article 33 de REACH Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les produits. Nous déclarons qu'à l'exception de la note 1, aucune des SVHC (liste candidate des substances extrêmement préoccupantes) pour autorisation actuellement publiée par l'ECHA n'est présente dans les produits Ubbink.
- En tant qu'utilisateur en aval, nous respecterons les obligations et nous demanderons à nos fournisseurs de contrôler que toutes les substances chimiques utilisées sont enregistrées dans la base de données REACH. Pour maintenir notre haut niveau de sécurité produits, nous contrôlerons l'application de REACH chez nos fournisseurs. Nous surveillerons aussi de près la mise à jour de la liste de substances candidates SVHC REACH (voir remarque 2) et nous devons aussi vérifier si nos produits contiennent toute substance figurant sur la liste REACH des substances restreintes (voir remarque 3).
Remarque 1
La série de carreaux au plomb contient plus de 0,1% de plomb (N° EC 231-100-4 / N° CAS (Listing EC) 7439-92-1). Des informations sur la manutention des articles au plomb peuvent être consultées sur le site www.ubbink.be
Remarque 2
https://echa.europa.eu/candidate-list-table
Remarque 3
https://echa.europa.eu/substances-restricted-under-reach
Patrick de Boer
Directeur du groupe QHSE